COMMUNIQUE N/REF. : 05/CE/ONMB/04/26/PR

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COMMUNIQUE N/REF. : 05/CE/ONMB/04/26/PR

La commission électorale, après délibération en sa séance du ler avril 2026, décide d'apporter les clarifications suivantes :

Article 1: Conformément à l'article 36 du décret 2025-395, les fonctions de membre du conseil national de l'Ordre et des conseils départementaux sont

incompatibles avec celles de conseiller technique dans une administration, ainsi qu'avec l'exercice d'un mandat syndical ou d'une organisation professionnelle de Médecins, à l'exception des sociétés savantes.

Article 2: Les incompatibilités ainsi prévues s'appliquent aussi aux médecins coordonnateurs de zone ou exerçant dans la chaîne de la hiérarchie administrative.

Article 3: Dans le cas du scrutin de liste retenu pour les prochaines consultations, les dispositions de l'article 2 suscité font rigoureusement obstacle à la poursuite de l'exercice, par tout médecin figurant sur une liste déclarée vainqueure, des fonctions ou mandats déclarés incompatibles, desquels il devra obligatoirement démissionner.

Article 4: Le dossier de candidature comporte une demande unique par liste signée par l'ensemble des candidats de la liste. Elle comporte les nom, prénoms, département de provenance et le poste concerné pour chacun des membres de la liste.

Article 5: Les candidats sur chaque liste doivent s'assurer de remplir les conditions fixées à l'article 3 du décret n°2025-400 du 16 juillet 2025 portant régime électoral.

La Commission électorale invite tous les médecins à prendre bonne note de ces informations en vue d'une participation éclairée et conforme aux textes en vigueur.

Documents attachés

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