L’ONMB veille au maintien des principes de moralité, probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, à l’observation par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie médicale. Découvrez dans la suite notre :
Institué par ordonnance N° 73-38 du 21 avril 1973 portant création et organisation des ordres nationaux des médecins, pharmaciens, des chirurgiens -dentistes et des sages-femmes, l'Ordre National des Médecins Bénin (ONMB) est l'institution réglementaire et disciplinaire de la profession médicale.
L'ONMB veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine. II veille aussi à l'observation par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie médicale, assurant aussi la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale. Il est dirigé par un Conseil National de 9 membres dont 4 membres du bureau et dispose des conseillers départementaux.
L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DU BENIN regroupe obligatoirement tous les médecins habiletés à pratiquer leur art au Bénin.
PIECES A FOURNIR POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DU BENIN
NB :
Le fonctionnement des organes statutaires de l'ONMB respecte les dispositions de l'ordonnance N° 73-38 du 21 avril 1973. Ces organes sont l'Assemblée Générale, le Conseil National, le Bureau du Conseil National, les Conseils Départementaux, les Commissions, la Chambre Disciplinaire.
L'Assemblée Générale appelée à élire, tous les quatre ans, le conseil national de l'ordre des médecins ou à procéder au remplacement des membres du conseil dont le mandat vient à expiration, est convoquée par les soins du président du conseil de l'ordre.
Les membres du conseil de l'ordre sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles une fois.
Le conseil national de l'ordre élit son bureau en son propre sein. Le conseil national de l'ordre est renouvelable tous les 4 ans dans sa totalité. Les membres du conseil national de l'ordre sont élus en assemblée générale des praticiens à la majorité simple. Seuls sont éligibles les membres âgés de 30 ans révolus et inscrits au tableau de l'ordre depuis au moins trois ans.
Le conseil national de l'ordre des médecins est composé de 9 membres élus au scrutin secret par les praticiens inscrits au tableau de l'ordre.
Quatre membres sont élus parmi les médecins du secteur privé, quatre membres parmi les médecins fonctionnaires, un membre de la faculté désigné par ses pairs.
Le bureau se compose d'un :
Le président représente l'ordre dans tous les actes de la vie civile et peut déléguer tout ou partie de ses attributions au vice-président ou secrétaire général en cas d'indisponibilité.
Aucun texte ne fixe actuellement les modalités de création de fonctionnement des conseils départementaux en dehors de l'article 70 de l'ordonnance N°73-14 du 08 Février 1973. Cet article stipule: « dès que le nombre de médecins privés membres de l'ordre national des médecins du Bénin sera de nature à le justifier, il pourra être créé des conseils départementaux ». Le règlement intérieur précise les conditions d'élection des conseils départementaux.
Hormis les organes de l'Ordre National prévus aux articles 34, 47, 55 et 70 de l'Ordonnance N° 73-38 du 21 Avril 1973, il est créé au sein du Conseil National onze commissions
Les travaux des commissions sont obligatoirement soumis à l'approbation du Conseil.
Chaque commission est chargée de l'étude dans un délai de quinze jours, des dossiers qui lui sont soumis par le bureau. Elle désigne en son sein un Président et un Rapporteur. Un cahier de charges est élaboré par le bureau à l'intention de chaque commission et soumis à l'approbation du Conseil.
En plus de ces sept commissions, l'ONMB a mis en place d'autres commissions dans le but de répondre aux défis et nombreuses mutations de notre profession à savoir :
Le conseil national a un pouvoir disciplinaire sur les membres de l'ordre. Il exerce au sein de l'ordre la compétence disciplinaire en première instance.
Le conseil national est assisté à cet effet par un magistrat de l'ordre judiciaire nommé en même temps qu'un magistrat suppléant par arrêté du ministre de la justice avec voix délibérative. A sa première réunion qui suit chaque renouvellement, le conseil national élit en son sein huit membres qui constituent avec le magistrat du siège désigné conformément à l'aliéna ci-dessus et sous sa présidence, une section disciplinaire ou chambre disciplinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil national de l'ordre peut être saisi d'une plainte adressée au président de l'ordre, plainte émanant :
Les praticiens fonctionnaires civils ou militaires ne peuvent être déférés devant la chambre disciplinaire du conseil de l'ordre à l'occasion des actes commis dans l'exercice de leur fonction publique que sur demande du ministre de la santé ou du ministre de la justice
Toutefois, si l'infraction reprochée est en rapport avec une violation du code de déontologie médicale, le ou les praticiens impliqués seront traduits directement devant ladite chambre disciplinaire du conseil national de l'ordre.
Les décisions de l'ordre ont un caractère d'actes administratifs et ne sont susceptibles de recours que devant la chambre administrative de la Cour Suprême, juge de droit commun.
les peines disciplinaires sont les suivantes
AUTRES RÔLES DU CNONMB
Membres
Président
Vice-présidente
Secrétaire Général
Trésorière Générale
La vision définie dans le plan stratégique 2022-2026 était la suivante : « A l’horizon 2026, l’Ordre National des Médecins du Bénin est fort, visible, respecté et pro-actif ».
Depuis le 5 novembre 2018, le siège de l'Ordre est situé dans Quartier Akpakpa Ayélawadjė.
- Sur le tronçon carrefour sacré-cœur - carrefour ciné concorde. Prenez la 2ème Rue à droite (en venant du carrefour Sacré-coœur)
Une fois dans la rue, vous verrez GREEN HORSE HOTEL à votre gauche
- Le siège de l'ordre se situe dans l'immeuble qui suit GREEN HORSE HOTEL (du même côté que l'Hôtel); Portail noir.
L'ordre siège au 1er étage dudit immeuble.