L’ordonnance

LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Le présent recueil a pour but de permettre aux médecins de disposer, dans un document unique, des principaux textes législatifs règlementant les conditions d’exercice de la profession médicale au Bénin. Il a été confectionné par le Conseil National de l’Ordre National des Médecins du Bénin dans le but de faire connaître aux médecins du Bénin les textes fondamentaux de leur profession en République du Bénin.

Il est constitué des textes ci-après:

1. L’Ordonnance n°73-38 du 21 avril 1973 portant création et organisation des ordres nationaux des médecins, pharmaciens, des chirurgiens- dentistes et des sages-femmes,
2. L’Ordonnance n°73-14 du 08 février 1973 instituant un code de déontologie médicale,
3. La Loi n 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales.

Il faut souligner que plusieurs articles ont été retirés du premier texte parce que ne concernant pas la profession médicale.

Nous avons l’espoir que les médecins s’approprieront de ces textes fondamentaux afin d’exercer leur noble profession dans la sérénité et dans la droite ligne des règles qui la régissent.

Ordre National des Médecins du Bénin

Le Conseil National